Conditions Générales de vente
L'entreprise Ma Box Rugby a pour activité la diffusion tous les deux mois d’une box contenant des produits dans le domaine du rugby. Cette box a pour but de promouvoir et de faire découvrir des nouveaux produits et accessoires. Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.maboxrugby.com Toute commande passée sur le Site www.maboxrugby.com suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Ma Box Rugby se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Ventes.
Le site www.maboxrugby.com est édité par la micro-entrepreprise Ma Box Rugby.Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Tarn sous le numéro SIRET : 853 509 339 000 26
Le siège social est établi au 20 rue François Mitterrand 81090 Lagarrigue. Pour contacter Ma Box Rugby vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@maboxrugby.com
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. En dehors de cette zone géographique les abonnements ou ventes ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.
Les Services du site maboxrugby.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la micro-entreprise Ma Box Rugby ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Ce service prévoit la diffusion tous les deux mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits et échantillons dans le domaine du rugby ou assimilés dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits. Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box bimestrielle tous les deux mois calendaire. Il est expressément convenu que Ma Box Rugby se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas le client ne sera pas débité du montant de la box. Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Ma Box Rugby . Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre le client et Ma Box Rugby ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement de Ma Box Rugby. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Ma Box Rugby à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement. Le contrat entre le client et Ma Box Rugby ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par Ma Box Rugby.
Ma Box Rugby propose 2 modalités d’abonnement au service d’envoi bimestriel de box :
– Abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.
– Abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 boxs (6 mois) et 6 boxs (12mois).
Cette formule permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré bimestriellement d’une box expédiée par Ma Box Rugby jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par la validation de cette offre le Client s’engage à un paiement récurrent d’un montant défini lors de la commande initiale. Le montant de la première box commandée sera prélevée immédiatement après la commande. Sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque échéance précédent l'envoi de la box. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour une durée de 6 mois ou de 12 mois, soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.
Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
L'ensemble des abonnements 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 6 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 juin, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Août , sa 3ème box entre le 15 et le 25 octobre.
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er novembre, pour une nouvelle période de 6 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 ocotbre. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
Le désabonnement est possible pour les Clients ayant souscrit un abonnement bimestriel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement sur son espace « mon compte ».
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la prochaine box.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Ma Box Rugby envoie tous les 2 mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Ma Box Rugby au moins quatorze (14) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. Conditions et modalités de livraison spécifique au service d’envoi bimestriel de box : Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est à dire la France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ma Box Rugby ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas où le colis ne pourrait être livré, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettres du Client qui récupèrera sa box dans le bureau de poste le plus proche de son domicile pour une durée de 10 (dix) jours. À la fin de cette période le colis sera renvoyé à la société Ma Box Rugby. Le client pourra demander à Ma Box Rugby de lui renvoyer la box moyennant une participation de 10 euros aux frais de port / Le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Ma Box Rugby. Toute box indiquée comme "livrée" par le transporteur La Poste ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Les produits présentés et coffrets en éditions limitées sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour ce service de “Vente au Détail”, la livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article “Zone Géographique”. Le prix des produits de “Vente au Détail” s’entendent hors frais de livraison qui seront appliqués forfaitairement lors de la commande du client. Après réception par le client de l’email de confirmation de paiement, Ma Box Rugby s’engage à expédier la commande du client dans les deux (2) semaines suivantes. En aucun cas, Ma Box Rugby ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ou des conséquences engendrées.
Les prix de ventes des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Ma Box Rugby à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.
Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le client garantit à Ma Box Rugby qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le Site. Ma Box Rugby ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers. Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Ma Box Rugby se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Ma Box Rugby. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Si les conditions indiquées à l’article 13 des présentes CGV sont réunies, Ma Box Rugby procédera au remboursement du prix du coffret bimestriel dans le cadre d’un abonnement bimestriel, FORMULE DROP. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit. L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à des indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Ma Box Rugby est limitée à la valeur de l’abonnement bimestriel. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de Ma box Rugby , pourront entrainer la suspension à l’accès aux services de Ma Box Rugby ,voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à Ma Box Rugby. Ma Box Rugby se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.maboxrugby.com Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@maboxrugby.com
Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Les informations présentes sur le Site et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs à la société. Ma Box Rugby , ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
Les éléments présents sur l’ensemble du Site maboxrugby.com qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box. Le retour est à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, avec l’emballage de la box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé. L’abonnement portant sur la réception d’une box complète tous les deux mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bonne état pour que les modalités de rétractation soient valables. Les produits doivent impérativement être retournés à Ma Box Rugby à l’adresse : 20 rue François Mitterrand 81090 Lagarrigue. Le cas échéant Ma Box rugby remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 30 (trente) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.
Ma Box Rugby en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Ma Box Rugby , au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de maboxrugby.com notamment en cas d’oubli de mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part de ne saurait en aucun cas être reprochée à Ma Box Rugby. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Ma Box Rugby ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. Ma Box Rugby ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par maboxrugby..com Ma Box Rugby propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits.Dès lors Ma Box Rugby ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. Ma Box Rugby ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Ma Box Rugby doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Les contrats entre le Client et Ma Box Rugby et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Ma Box Rugby peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
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Ma Box Rugb se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Ma Box Rugby conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.